CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont conclues entre :
- L’association Institut D’clic, ci-après « l’éditeur »
- Toute personne accédant au site, ci-après « l’utilisateur »
Elles encadrent l’accès et l’utilisation du site : -
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 – Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site et de ses services, notamment l’inscription aux cours.
Article 2 – Évolution et durée
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais d’accès restent à la charge de l’utilisateur.
Le site permet la réalisation des inscriptions en ligne aux cours proposés par l’Institut.
L’éditeur peut suspendre le site sans préavis.
L’éditeur ne garantit pas un accès continu ou sans erreur au site.
Un espace membre est accessible via identifiants personnels.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations saisies lors de son inscription.
Article 4 – Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des pannes ou interruptions
- Des dommages liés à l’utilisation du site
- Des contenus consultés via des liens externes
L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
En cas de procédure liée à un usage abusif :
l’utilisateur indemnise l’éditeur de tout préjudice subi.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale.
Article 6 – Liens hypertextes
Les liens vers le site sont interdits sans autorisation écrite.
L’éditeur peut retirer cette autorisation à tout moment.
Les contenus externes ne sont pas sous contrôle de l’éditeur.
Article 7 – Données personnelles
Données collectées
- Identité
- Coordonnées
- Données de connexion
- Données de paiement
- Cookies
Utilisation
Les données servent à :
- Gestion des services
- Sécurité
- Communication
- Amélioration du site
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Partage
Les données ne sont ni vendues ni cédées.
Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.
Sécurité
Des mesures de sécurité sont mises en place.
Toutefois, aucune transmission sur internet n’est totalement sécurisée.
Droits des utilisateurs
L’utilisateur dispose :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d’opposition
Exercice via : [email protected]
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
Évolution
Les modifications seront publiées sur le site.
En cas de modification importante, l’utilisateur sera informé.
Article 8 – Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via un bandeau prévu à cet effet.
Article 9 – Services proposés
Le site permet :
- l’inscription en ligne aux cours
- l’accès à un espace personnel
Des journées portes ouvertes organisées en juin et septembre permettent un accueil physique du public.
Ces journées ne constituent pas un mode d’inscription principal mais un service complémentaire.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer tout service sans préavis.
Article 10 – Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas nuire au site
- Ne pas détourner les services
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription en ligne.
Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou suppression du compte.
Toute fausse déclaration pourra entraîner l’annulation de l’inscription sans remboursement.
Article 11 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable :
- De son matériel
- De ses données
- De son comportement
Article 12 – Loi applicable
Les CGU sont soumises au droit français.
Article 13 – Litiges
En cas de litige :
- Tentative de résolution amiable
L’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut, compétence des tribunaux de Bobigny.